Mentions Légales BabyCool.fr
I - Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.babycool.fr, ou l’un de ces sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Séverine PERONNEAU
63 rue de Malbos
33700 Mérignac
Responsable publication : Séverine PERONNEAU
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.
Hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
II - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.babycool.fr, ou l’un de ces sous-domaines, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.babycool.fr, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.babycool.fr, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
III - Description des services fournis
Le site www.babycool.fr, a pour objet de fournir des informations sur l'activité de Severine Peronneau – Naturopathe. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.babycool.fr, ou l’un de ces sous-domaines, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
IV - Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de celui-ci. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
V - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Severine Peronneau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Severine Peronneau.
Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
VI - Limitations de responsabilité
Severine Peronneau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.babycool.fr, ou l’un de ces sous-domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le cas échéant, Severine Peronneau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
VII - Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site BabyCool ne collecte aucune information personnelle de l’utilisateur.
VIII - Liens hypertextes et cookies
Le site www.babycool.fr, contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Severine Peronneau. Cependant, Severine Peronneau n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
IX - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.babycool.fr, ou l’un de ces sous-domaines, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.