Conditions Générales de vente et d’utilisation de BabyCool
Mise à Jour : Juillet 2020
BabyCool (ci-après «BabyCool »), auto-entrepreneur (SIRET : 818 822 02500016) établie 65 rue de Malbos, 33700 Mérignac exploite le site « www.babycool.fr, » (ci-après le « Site »).
I – DISPOSITIONS GENERALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent les réservations de prestations auprès de BabyCool (ci-après la ou les « Réservation(s)») effectuées par le client (ci-après le « Client ») via le site de BabyCool (ci-après le « Service Réservation ») situé 65 rue de Malbos, 33700 Mérignac.
1.2 BabyCool se réserve le droit de modifier les Conditions et les tarifs (ci-après les « Tarifs ») à tout moment. En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie BabyCool au Client est soumis aux Conditions et aux Tarifs en vigueur au jour de la réservation.
1.3 Les présentes Conditions sont applicables aux Réservations effectuées par le Client, personne physique majeure ou personne morale.
1.4 En procédant au règlement de votre Réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes Conditions.
II – TARIFS ET PAIEMENT
2.1 Les Tarifs des Offres sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’Offre, et du lieu de la prestation retenus par le Client. Les Tarifs sont disponibles sur le Site.
2.2 BabyCool se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, les Tarifs sachant que celui facturé au client sera celui en vigueur au jour où la Réservation aura été effectuée.
2.3 Les Réservations effectuées via nos prestataires externes sont payables en ligne par carte bancaire.
2.4 Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
2.5 Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.
2.6 BabyCool se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
III – ANNULATION- MODIFICATION D’UNE RÉSERVATION
3.1– Absence de droit de rétractation
Vous êtes informé que les dispositions légales relatives au droit de rétractation ne sont pas applicables conformément à l’article L.121-21-8-12° du Code de la consommation.
3.2 Modification d’une Réservation
Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation directement auprès de Babycool (severine@babycool.fr), il est vivement conseillé de vous rapprocher d'elle au moins 2 (deux) jours avant la date de la prestation afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en fonction de la disponibilité de l’Offre.
3.3 Annulation d’une Réservation
BabyCool ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si vous décidez de l’annuler de votre propre chef.
IV – ANNULATION D’UNE PRESTATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEURE
Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
BabyCool fera néanmoins tout son possible pour trouver une date alternative pour le Client.
V –RESPONSABILITE
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par BabyCool ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.
BabyCool ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique.
BabyCool décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, BabyCool ne sera pas tenu responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Vous êtes libre de suivre ou non les recommandations faites.
VI – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend survenu à l’occasion des présentes conditions et en application de l’article 46 du CPC, les tribunaux compétents sont ceux qui relèvent du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, sans préjudice, le cas échéant, de l’application des dispositions impératives de l’article L.141-5 du Code de consommation.